Bonjour à toutes et à tous !
J'imagine que si vous êtes sur ce blog, c'est que vous avez déjà un projet de création d'entreprise voire même que vous êtes déjà prêt à vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale.
Même si ce blog est dédié de la gestion quotidienne d'une micro-entreprise, il faut bien commencer par la création avant même de pouvoir parler de gestion.
C'est pour cette raison que ce tout premier post sera consacré aux démarches à effectuer pour l'immatriculation et l'obtention du fameux "SIRET".
Du simple conseil à l'immatriculation par un tiers, Il existe plusieurs solutions pour se faire accompagner lors de la création.
Il est possible de faire appel à différents organismes tels que la Chambre des métiers et de l'Artisanat (CMA), la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) et autres sites internet. Il faut cependant noter que tous les accompagnements proposés sont payants et selon la formule choisie peuvent vous coûter une centaine d'euros voire plus.
Je propose moi-même plusieurs formules et vous êtes libre de choisir celle qui vous convient le mieux tant au niveau du budget que de votre réel besoin. Ce que je vous propose avec mes formules "clés en main", c'est un accompagnement personnalisé. Je vous conseille "du projet jusqu'aux premiers mois de vie de votre entreprise".
L'avantage étant que je suis disponible en fonction de vos horaires et que je ne vous "abandonne" pas une fois l'immatriculation effectuée. Assez de blablas, passons aux étapes de l'immatriculation :
➡️La première chose à faire si vous ne disposez pas d'une identité numérique, c'est de vous en créer une. Il existe plusieurs sites qui proposent ce service mais je vous conseille celui de La Poste.
En effet, la signature de votre formalité devra s'effectuer via une signature électronique en passant par le service "France Connect +"
➡️ Définir son activité (catégorisation)
Plus besoin de connaitre son code APE car c’est l’INSEE qui vous l’attribuera. Cependant, l’identifier permet de mieux catégoriser son activité avec les bons mots clés lors de la création.
L'ACRE est l'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise. Elle vous permet de bénéficier d'un taux de cotisation réduit de 50% les 3 trimestres civils suivant celui de la création ou la reprise de votre entreprise.
Je vous conseille donc de choisir votre date de début d'activité en fonction de ce paramètre. Concrètement, pour bénéficier de l'ACRE pendant une année entière, il faut débuter votre activité soit en Janvier, soit en Avril, soit en Juillet, soit en Octobre.
Si vous êtes éligible, il faut en faire la demande juste après votre formalité d'immatriculation (sans attendre sa validation) en y joignant votre synthèse INPI.
➡️ Préparer vos documents et justificatifs
Afin d'éviter une demande de régularisation de votre formalité ou un rejet, il est nécessaire de joindre certains documents à votre demande de création.
Dans tous les cas :
☑️La copie du justificatif d’identité en cours de validité (CNI, passeport) avec la mention manuscrite « Copie certifiée conforme à l’original » ainsi que la date et votre signature manuscrite
☑️Un justificatif de domicile personnel (facture fournisseur d’énergie, internet datant de moins de 3 mois)
☑️ Si local commercial : un justificatif de jouissance des locaux (bail commercial signé par les 2 parties)
☑️Une Attestation de filiation et de non-condamnation datée et signée
☑️ Si vous êtes locataire, l'autorisation de domiciliation administrative et/ou d'exercice signée par votre bailleur.
☑️ Si vous êtes propriétaire, votre dernier avis de taxe foncière ou tout autre document attestant que vous êtes propriétaire de votre logement
Selon votre situation
☑️Pour les entrepreneurs mariés/pacsés :
L’attestation d’information délivrée à conjoint datée et signée
Si statut « collaborateur», pour le conjoint du dirigeant ou son partenaire pacsé travaillant régulièrement dans l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire :
- pour le conjoint : un extrait d’acte de mariage ou un extrait d’acte de naissance portant mention du mariage ou une copie du livret de famille à jour,
- pour le partenaire pacsé : un extrait d’acte de naissance portant mention du PACS ou un certificat de PACS délivré par le tribunal d’instance ;
☑️En cas de domiciliation commerciale :
La copie du contrat de domiciliation.
L’extrait d’immatriculation de la société domiciliaire
NB : les professions libérales (BNC) n'ont plus la possibilité d'utiliser une domiciliation commerciale.
☑️Selon la ou les activités exercées, il sera nécessaire de produire certains documents supplémentaires notamment pour les activités artisanales :
La Justification de Qualification Professionnelle Artisanale ou JQPA :
Le Diplôme en lien direct avec l’activité exercée
Si pas de diplôme, un certificat de travail qui atteste de votre expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine de votre activité.
La validation de votre formalité peut prendre :
24h pour une activité libérale et validation INSEE
48h en moyenne pour une activité commerciale et une validation par le greffe du Tribunal de Commerce
Entre 48 h et plus de 45 jours pour une activité artisanale et une validation par la CMA de votre région.
J'espère que cet article vous aidera pour vos formalités de création. N'oubliez pas de me laisser un commentaire ou une suggestion !
N'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact du site si vous avez besoin d'aide ou de conseils ou à me renvoyer le formulaire de demande d'immatriculation par mail à lysassist59@gmail.com
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Se blog est complet et aide beaucoup
Les informations sont très bien décrites