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DÉMARCHES POUR LA CRÉATION D’UNE "MICRO-ENTREPRISE"

Dernière mise à jour : 2 juil.

Bonjour à toutes et à tous !

J'imagine que si vous êtes sur ce blog, c'est que vous avez déjà un projet de création d'entreprise voire même que vous êtes déjà prêt à vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale.



Même si ce blog est dédié de la gestion quotidienne d'une micro-entreprise, il faut bien commencer par la création avant même de pouvoir parler de gestion.

C'est pour cette raison que ce tout premier post sera consacré aux démarches à effectuer pour l'immatriculation et l'obtention du fameux "SIRET".


Du simple conseil à l'immatriculation par un tiers, Il existe plusieurs solutions pour se faire accompagner lors de la création.

Il est possible de faire appel à différents organismes tels que la Chambre des métiers et de l'Artisanat (CMA), la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) et autres sites internet. Il faut cependant noter que tous les accompagnements proposés sont payants et selon la formule choisie peuvent vous coûter une centaine d'euros.

Je propose moi-même plusieurs formules et vous êtes libre de choisir celle qui vous convient le mieux tant au niveau du budget que de votre réel besoin. Ce que je vous propose avec ma formule "clés en main", c'est un accompagnement personnalisé. Je vous conseille "du projet jusqu'aux premiers mois de vie de votre entreprise".

L'avantage étant que je suis disponible en fonction de vos horaires et que je ne vous abandonne pas une fois l'immatriculation effectuée. Assez de blablas, passons aux étapes de la création :

La première chose à faire si vous ne disposez pas d'une identité électronique, c'est de vous en créer une. Il existe plusieurs sites qui proposent ce service mais je vous conseille celui de La Poste.

En effet, la signature de votre formalité devra s'effectuer via une signature électronique en passant par le service "France Connect +"


Plus besoin de connaitre son code APE car c’est l’INSEE qui vous l’attribuera. Cependant, l’identifier permet de mieux catégoriser son activité avec les bons mots clés lors de la création.

 

L'ACRE est l'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise. Elle vous permet de bénéficier d'un taux de cotisation réduit de 50% les 3 trimestres civils suivant celui de la création ou la reprise de votre entreprise.

Je vous conseille donc de choisir votre date de début d'activité en fonction de ce paramètre. Concrètement, pour bénéficier de l'ACRE pendant une année entière, il faut débuter votre activité soit en Janvier, soit en Avril, soit en Juillet, soit en Octobre.

Si vous êtes éligible, il faut en faire la demande simultanément à votre demande d'immatriculation en y joignant votre synthèse INPI.

 

Préparer vos documents et justificatifs

Afin d'éviter une demande de régularisation de votre formalité ou un rejet, il est nécessaire de joindre certains documents à votre demande de création.


  • Dans tous les cas :


La copie du justificatif d’identité en cours de validité (CNI, passeport) avec la mention manuscrite « Copie certifiée conforme à l’original » ainsi que la date et votre signature manuscrite


Un justificatif de domicile personnel (facture fournisseur d’énergie, internet datant de moins de 3 mois)

+ si l’établissement ne se trouve pas au domicile personnel de l’entrepreneur, un justificatif de jouissance des locaux (bail commercial signé par les 2 parties ou facture fournisseur d’énergie datant de moins de 3 mois)



  • Selon votre situation

2/ Pour les entrepreneurs mariés/pacsés :


Si statut « salarié, associé ou collaborateur », pour le conjoint du dirigeant ou  son partenaire pacsé travaillant régulièrement dans l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire :

-  pour le conjoint : un extrait d’acte de mariage ou un extrait d’acte de naissance portant mention du mariage ou une copie du livret de famille à jour,

-  pour le partenaire pacsé : un extrait d’acte de naissance portant mention du PACS ou un certificat de PACS délivré par le tribunal d’instance ;

 

2/ En cas de domiciliation commerciale :

L’attestation de domiciliation

L’extrait d’immatriculation de la société domiciliaire


3/ Selon la ou les activités exercées, il sera nécessaire de produire certains documents supplémentaires notamment pour les activités artisanales :

La Justification de Qualification Professionnelle Artisanale ou JQPA (cliquez pour ouvrir le document)

Le Diplôme en lien direct avec l’activité exercée

Si pas de diplôme, un certificat de travail qui atteste de votre expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine de votre activité

 

La validation de votre formalité peut prendre :

  • 24h pour une activité libérale sans organisme de validation

  • 48h en moyenne pour une activité commerciale et une validation par le greffe du Tribunal de Commerce

  • Entre 48 h et plus d'un mois pour une activité artisanale et une validation par la CMA de votre région.

J'espère que cet article vous aidera pour vos formalités de création. N'oubliez pas de me laisser un commentaire ou une suggestion !


N'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact du site si vous avez besoin d'aide ou de conseils.




 








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4 Comments

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Guest
Apr 18
Rated 5 out of 5 stars.

Se blog est complet et aide beaucoup

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Bonjour et merci beaucoup pour votre retour 😉

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Guest
Apr 14
Rated 5 out of 5 stars.

Les informations sont très bien décrites

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Bonjour, Merci pour votre retour. J'espère que ces informations vous ont aidé dans vos démarches.

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