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POINT SUR LA TVA ET LA MICRO-ENTREPRISE




Bonjour à toutes et à tous,

Aujourd'hui, je fais un point sur la TVA car c'est une question que les clients me posent assez souvent.





En règle générale, les micro-entrepreneurs bénéficient de ce que l'on appelle "la franchise en base de TVA" (sauf s'ils optent pour l'option TVA, ce point fera l'objet d'une autre publication).

Qu'est-ce que cela signifie ? C'est très simple : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, donc vos prix sont des prix HT (Hors Taxes) et vos devis et factures doivent obligatoirement contenir la mention : « TVA non-applicable Article 293B du CGI ».

Et là, vous vous dites : ==⨠ " Oui, mais moi quand j'achète du matériel ou des fournitures pour mon activité je paie en TTC (avec la TVA) et ce n'est pas juste ! "

En effet, ça peut paraître injuste mais ça ne l'est pas vraiment car la TVA que vous avez payée est reversée aux impôts par votre fournisseur. Et, de votre côté, vous n'avez pas besoin de la collecter auprès de votre client pour vous-même la reverser aux impôts. Il existe cependant des exceptions à cette règle et je vous l’explique ci-dessous en prenant l’exemple d’un micro-entrepreneur artisan dans le BTP (les seuils sont différents selon les activités exercées). 

Ce dernier facture principalement de la prestation de service artisanale (Case « BIC » de la déclaration de CA à l’URSSAF – taux 21.2%) et accessoirement de la vente de matériel qui lui est nécessaire pour ses chantiers (Case « Vente de marchandises » - taux 12,3%)

La franchise en base de TVA sur les prestations de service dont bénéficie notre collègue Artisan est possible jusqu’à un certain seuil de CA (avec une tolérance).

Au-delà de ce seuil, il sera redevable de la TVA et devra la facturer à ses clients.

Il y a le seuil limite à 36 800 € de CA et le seuil de tolérance jusqu'à 39 100 € de CA. 

Si en 2024, il dépasse les 36 800 € mais qu’il n’atteint pas les 39 100 €, il pourra rester en franchise de TVA en 2025.En revanche, si en 2025, il dépasse à nouveau les 36 800 € et même s’il n’atteint pas les 39 100 €, il perdra la franchise en base en 2026.

Si notre artisan dépasse le seuil des 39 100 € de CA, par exemple le 14 septembre 2024, il devient redevable de la TVA dès le 1er jour de dépassement (soit le 14 septembre 2024) et il devra la facturer à ses clients ainsi que toute l’année 2025.

Si en 2025, il redescend en dessous des 36 800 €, il pourra demander à revenir en franchise en base de TVA pour 2026.

A noter que si vous collectez la TVA, vous pouvez également la déduire de vos achats relatifs à votre activité (à condition de bien garder toutes vos factures fournisseurs)


Pour la catégorie BNC (activités libérales), les seuils sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus (36 000 € - 39 100 €). En ce qui concerne les activités commerciales et d'hébergement, les seuils sont différents. Le seuil limite est de 91 900 € et le seuil de tolérance est de 101 000 €.

Dans tous les cas, si vous êtes redevable, c'est à vous de contacter votre SIE (via la messagerie sécurisée de votre compte professionnel sur le site des impôts) afin de demander l'option.

Attention de ne pas oublier de la déclarer chaque mois (collectée et déductible) car même en cas de CA nul, vous risquez une amende de 150 euros pour non-respect de la déclaration.


Notez également que vous pouvez opter pour être soumis à la TVA bien que vous ne dépassez pas les seuils de chiffres d'affaires de la franchise en base de TVA.

L'option prend effet dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée. Elle est valable pour une durée de 2 ans et est reconduite automatiquement.

Pour renoncer à l'option, vous devez la dénoncer à la fin d'une période de 2 ans. En revanche, si vous avez bénéficié d'un remboursement de crédit de TVA, l'option sera obligatoirement reconduite pour 2 ans et vous ne pourrez pas y renoncer au cours de ces 2 ans.


Par exemple, si vous optez pour être soumis à la TVA le 10 juin 2024, vous serez redevable de la TVA du 1er juin 2024 au 31 décembre 2025.


J’espère qu’après cette lecture vous n’avez pas trop mal au crâne et dans tous les cas, si une question subsiste, n’hésitez pas à me laisser un commentaire afin pour que je réponde à votre interrogation.

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