CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

Valérie DONNÉE EI « LYS ASSIST »

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025

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1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site https://www.lysassist.com (ci‑après le « Site »). 

Le Site s’adresse exclusivement à des professionnels (y compris en phase de création). Pour les conditions contractuelles de vente de prestations et produits numériques, veuillez consulter les CGV disponibles sur le Site.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes CGU et des politiques associées (Politique de confidentialité (https://www.lysassist.com/politique-de-confidentialite) et Politique cookies (https://www.lysassist.com/politique-cookies)). Si vous n’acceptez pas ces documents, vous devez cesser d’utiliser le Site.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au Site. 

• Contenus : textes, images, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, documents téléchargeables, code et, plus généralement, toute information publiée sur le Site. 

• Éditeur : Valérie DONNÉE EI « LYS ASSIST ».

4. Accès au Site

Le Site est gratuitement accessible 24h/24 et 7j/7, hors cas de force majeure, maintenance ou pannes. L’Éditeur ne garantit ni la disponibilité continue, ni l’absence d’erreurs ou de vulnérabilités. L’Éditeur pourra suspendre ou limiter l’accès pour raisons techniques, de sécurité ou de mise à jour.

5. Comptes et espaces réservés

Si certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte ou l’accès à un espace réservé, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à confidentialiser vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. L’Éditeur se réserve le droit de désactiver un compte en cas d’usage contraire aux CGU.

6. Contenus du Site

Les Contenus sont fournis à titre informatif et général. Malgré le soin apporté, l’Éditeur ne peut garantir leur exhaustivité, actualité ou adéquation à votre situation. 

Aucun Contenu du Site ne constitue un conseil juridique personnalisé, une expertise comptable ni, d’une manière générale, un service réglementé.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses Contenus sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par la propriété industrielle. 

Sous réserve des droits de tiers, l’Éditeur vous concède une licence d’usage strictement personnelle, non cessible et non exclusive, limitée à la consultation du Site pour vos besoins propres. 

Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdit. Pour toute demande d’autorisation : lysassist59@gmail.com.

8. Liens sortants, affiliation et ressources tierces

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par ex. Orus, Abby) et des liens d’affiliation. Ces liens sont fournis pour votre convenance ; ils n’impliquent aucune responsabilité de l’Éditeur quant aux contenus, produits ou services de ces tiers. 

Aucun encaissement pour le compte de tiers n’est réalisé par l’Éditeur. Les conditions et politiques des sites tiers s’appliquent lorsque vous les utilisez.

9. Contributions et modération (avis, commentaires)

Si le Site permet de publier des avis ou commentaires, vous vous engagez à respecter la loi et les usages professionnels (pas de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, publicitaires non sollicités, etc.). L’Éditeur peut modérer, refuser ou retirer tout contenu à sa seule appréciation.

10. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le Site pour : 

• porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ; 

• tenter d’accéder frauduleusement à des zones non publiques ; 

• collecter des données de manière automatisée sans autorisation (scraping, robots) ; 

• perturber le fonctionnement du Site (attaques, surcharge, malware) ; 

• détourner le Site à des fins de spamming ou de prospection non sollicitée.

11. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site (hébergement, sauvegardes, correctifs). Vous êtes responsable de la sécurité de vos terminaux, réseaux et identifiants.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (https://www.lysassist.com/politique-de-confidentialite) disponible sur le Site. L’usage de traceurs est décrit dans la Politique cookies (https://www.lysassist.com/politique-cookies) (bandeau de consentement). 

Références : CNIL – www.cnil.fr. Pour exercer vos droits : lysassist59@gmail.com.

13. Garantie et responsabilité

Le Site et ses Contenus sont fournis « en l’état ». 

Sous réserve des dispositions d’ordre public, l’Éditeur décline toute garantie expresse ou implicite, notamment de conformité, d’adéquation à un usage particulier ou de disponibilité continue. 

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données, préjudice d’image) ni des dommages résultant des services tiers. 

En toute hypothèse, la responsabilité de l’Éditeur est plafonnée au montant TTC payé au titre de l’accès au Site (le cas échéant) au cours des douze (12) derniers mois.

14. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du droit français (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), y compris pannes et interruptions des réseaux de communications électroniques.

15. Évolution du Site et des CGU

L’Éditeur peut modifier les fonctionnalités du Site et mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La version opposable est celle en vigueur à la date de votre visite. En cas de modification substantielle nécessitant un consentement, un mécanisme d’information sera proposé.

16. Signalement et contact

Pour tout signalement de contenu illicite, question ou demande d’autorisation, vous pouvez contacter : lysassist59@gmail.com.

17. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur formation, validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lille, lorsque l’Utilisateur agit en qualité de professionnel.

### Rappels utiles (non contractuels)

• Les CGV régissent les prestations et produits numériques (commande, prix, paiement, propriété intellectuelle, responsabilité, etc.). 

• La Politique de confidentialité et la Politique cookies détaillent le traitement de vos données et les traceurs utilisés.

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