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MICRO-ENTREPRISES : ATTENTION AUX COURRIERS TROMPEURS (Arnaques)
- Valérie Donnée
- 6 mai
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 5 jours
Après l'immatriculation de votre micro-entreprise, vous pourriez recevoir certains courriers trompeurs.
Voici le top 3 des courriers les plus souvent reçus :
APE Affichage Obligatoire :
L’affichage en entreprise est bien obligatoire mais uniquement si vous avez des salariés.
Et quand bien même les documents sont réalisables par vous-même.
La société qui vous envoie ce courrier cible les micro-entrepreneurs et leur laisse penser qu’ils sont obligés de payer pour être en conformité avec la loi.
Ça n’est pas une arnaque au sens strict du terme mais c’est un courrier trompeur.
Il suffit de lire les petites lignes en bas de la page pour se rendre compte que ça n’a rien d’obligatoire contrairement à ce qu’il laisse penser.
Concrètement, c’est une “offre facultative” donc sans aucune obligation de payer.
De plus, ça n’est pas un site gouvernemental car la Société “APE SAS”
est une société commerciale de droit privé.
Registre des sociétés Européennes :
Ce courrier commercial envoyé par une société commerciale basée en Estonie vous indique que pour finaliser votre immatriculation, vous devez vous acquitter d’une somme (variable selon les courriers entre 90 et 140 €) pour finaliser l’inscription de votre micro-entreprise.
Encore une fois, aucune obligation car les registres Français sont le RCS et le RNE.
Il existe bien un annuaire des entreprises Européennes mais en aucun cas, vous ne devez payer. Aucune obligations légales contrairement à ce que ce courrier mentionne.
Frais d’enregistrement registre SIRENE
Vrai "faux courrier" frauduleux qui usurpe l'identité des administrations Française. Preuve est faite que les escrocs ne manquent pas d’imagination. Ici, on peut sans crainte
parler d’arnaque et de fraude car ce courrier usurpe les logos officiels des institutions (République Française et INSEE).
Qui plus est, il est accompagné d’un vrai avis de situation SIRENE de l’INSEE.
Pour rappel, cet avis de situation à la base SIRENE est téléchargeable par n’importe qui sauf si l’entrepreneur s’est opposé à la diffusion de ses informations auprès de l’INSEE.
Outre, l’utilisation frauduleuse des logo de l’administration, le document est bourré de fautes et les phrases sont rédigées dans un très mauvais Français.
Enfin, le numéro indiqué n’est pas celui de l’INSEE donc dans le meilleur des cas le numéro ne sera pas attribué et dans le pire des cas, vous risquez d’appeler un numéro surtaxé.
Que faire lorsque vous recevez un courrier qui vous parait suspect ?
Le premier réflexe est de ne surtout pas payer.
Si vous avez un doute sur l’authenticité du courrier, consultez les sites officiels.
N’appelez pas aux numéros indiqués sur ces documents.
Les numéros auxquels vous pouvez joindre les administrations sont disponibles sur leurs sites (INPI, INSEE, Infogreffe, CMA, ...).
Vous pouvez également consulter le site de la DGCCRF (répression des fraudes) via le site du ministère de l’économie ou le site Infogreffe qui tient à jour le répertoire des arnaques aux registres à l’adresse suivante :
En conclusion, méfiance !
Les courriers officiels que vous recevrez lors de votre immatriculation proviendront de l’URSSAF et des impôts.
Les micro-entrepreneurs, souvent novices, sont des cibles faciles pour ces sociétés malveillantes. Restez vigilants et assurez-vous de la légitimité des courriers avant de réaliser tout paiement.
À bientôt!
Valérie
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