Renseignements pour les formalités INPI

Quelle formalité souhaitez-vous effectuer ?

*Si vous déménagez et que votre micro-entreprise se trouve à votre domicile personnel, il convient de faire un transfert d'établissement

Nom de naissance

Pour les femmes mariée "nom de jeune-fille"

Nom d'usage

Nom d'épouse pour les femmes mariées

Prénom(s)

Notez tous vos prénoms tels qu'ils figurent sur votre pièce d'identité

Date de naissance

Jour

Mois

Année

Ville de naissance

Nationalité

Numéro de sécurité sociale

13 chiffres

Clé

2 chiffres

Régime de sécurité sociale

Autre régime, précisez :

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Si marié.e ou pacsé.e, votre conjoint.e sera-t-il (elle) collaborateur dans votre entreprise ?

OUI

NON

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