Vous y êtes ! Vous avez immatriculé votre Micro-Entreprise et vous êtes prêt(e) à débuter votre activité. Félicitations !
Dans cet article, je fais le point sur les questions que vous pouvez vous poser lors de vos premiers pas dans le monde de l'entrepreneuriat.
Peut-être avez-vous déjà prospecté lors de vos démarches préalables à la création et notamment lors de votre étude de marché.
Si c'est le cas, vous avez certainement décroché vos premiers contrats et vous pouvez enfin vous consacrer à votre métier. Pour cela, je n'ai rien à vous apprendre 😊
Je souhaite simplement vous guider dans les démarches qui suivent l'immatriculation.
Rassurez-vous, les différents organismes ont été informés de la création de votre entreprise par l'INPI. Cependant, vous trouverez ci-dessous une liste des démarches qu'il reste à effectuer pour être tout à fait serein.
URSSAF
Dans environ 1 mois (jusqu’à 10 semaines), vous recevrez un courrier d’affiliation à l'URSSAF et vous pourrez créer votre compte sur « autoentrepreneur.urssaf » (cliquez pour ouvrir la page).
Pour cela, il faudra vous munir de votre NIR (Numéro de sécurité sociale) et de votre numéro de SIRET (14 chiffres).
La 1ère déclaration de Chiffre d’Affaires sera à faire 90 jours après la date de début d'activité même si vous avez opté pour la déclaration mensuelle.
Exemple : début d’activité le 1er avril
➡️1ère déclaration à effectuer entre le 1er et le 31 juillet
➡️Paiement entre le 1er et 31 août
Dès la création de votre compte, vous pourrez effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires.
Exemple : début d’activité le 1er avril
Vous recevez le courrier d’affiliation le 25 avril et vous créez votre compte le jour même.
➡️Vous pouvez déclarer votre CA d’avril à partir du 1er mai
A la fin de votre déclaration, je vous conseille de télécharger le justificatif (indispensable pour justifier de votre revenu auprès de France Travail si vous percevez l’ARE)
➡️Le paiement sera à effectuer entre le 1er et le 31 août
Si vous avez opté pour la déclaration mensuelle, le chiffre d'affaires de juillet devra être déclaré avant fin août pour un paiement avant fin septembre et ainsi de suite chaque mois
Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, la règle est identique à celle appliquée pour la 1ère déclaration.
2. IMPÔTS
Vous pouvez créer votre compte pro sur « impots.gouv.fr » (cliquez pour aller sur la page)
Cela facilitera les échanges avec votre SIE.
Vous recevrez un code par courrier afin d’activer votre compte professionnel. Je vous conseille d’adhérer au moins aux services suivants :
➡️ Messagerie sécurisée
➡️ TVA (déclarer et payer)
➡️CFE
Il vous sera demandé de renseigner vos informations bancaires et de signer un mandat SEPA (dont 1 exemplaire sera à retourner à votre établissement bancaire). Tout se fait par voie dématérialisée.
Vous recevrez également un courrier intitulé « Déclaration Initiale de CFE ». La CFE est la Cotisation Foncière des Entreprises.
Il ne faut pas la confondre avec la Taxe Foncière des particuliers qui est la taxe que vous payez lorsque vous êtes propriétaire de votre logement. Vous devez la remplir et la renvoyer signée sous 30 jours à votre SIE (via la messagerie sécurisée).
La 1ère année civile de votre création (du 1er janvier au 31 décembre), vous en êtes exonéré mais il est préférable d'en faire la demande pour éviter les mauvaises surprises.
Il est également possible de bénéficier d’une exonération de la CFE dans les cas suivants :
➡️ Artisans immatriculés à la CMA
➡️ Micro-entrepreneurs dont le CA HT annuel est inférieur à 5000 €
Même si dans ces 2 cas l'exonération est automatique, je vous conseille d'en faire la demande.
3. ACTIVITÉ – PROSPECTION
➡️ Dès que votre demande d’immatriculation a été effectuée sur le guichet unique et avant même sa validation, vous pouvez commencer à faire de la prospection et des devis en mentionnant "SIRET en cours d'attribution" sur vos documents.
Cependant, il est interdit de facturer ou d’encaisser une quelconque somme avant d'avoir votre SIRET.
➡️ Afin d’exercer votre activité en toute sécurité et légalité, il faut souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle. Selon votre activité, notamment les activités réglementées et le BTP, une assurance décennale (ou biennale) sera peut-être obligatoire. Son montant varie en fonction de votre activité et des risques inhérents à cette dernière.
➡️ Si vous travaillez avec des particuliers, il est également obligatoire de proposer un service de médiation et indiquer à vos clients le médiateur auquel ils doivent s’adresser en cas de litige.
4. FACTURER ET ENCAISSER SES REVENUS
➡️ Afin d’encaisser les revenus tirés de votre activité et effectuer les achats relatifs à celle-ci, il est fortement conseillé d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Il est possible d’utiliser son compte personnel pour encaisser les revenus de sa micro-entreprise mais cela complique les rapprochements bancaires.
Au-delà de 10 000 € de CA HT annuel 2 années consécutives , il est obligatoire de souscrire à un compte dédié (pas obligatoirement professionnel).
Renseignez-vous auprès de votre banque et si elle refuse d’ouvrir un 2ème compte particulier, allez voir chez la concurrence.
➡️Concernant la facturation et les devis, ces documents doivent comporter des mentions obligatoires :
☑️ Le nom et l’adresse de votre entreprise. S’agissant d’une micro-entreprise, il s’agit de vos Nom et Prénom (personne physique).
Vous pouvez également rajouter votre « nom commercial » dans le devis. N’oubliez pas de prévenir vos clients qui souhaitent vous régler par chèque que ce dernier doit être établi à votre ordre (vos noms et prénoms) et non pas à l’ordre de l’entreprise « nom commercial ».
☑️ La mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel »
☑️Votre numéro de SIRET
☑️ La mention « TVA non-applicable, article 293B du CGI »
Sauf demande expresse de votre part, la micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Dès lors, vos prix doivent donc être indiqués en HT (Hors-Taxe) et jamais en TTC.
☑️ Les conditions de paiement et pénalités en cas de retard de paiement
☑️ Vos conditions générales de vente
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Ça fait toujours plaisir et ça ne coûte rien 😊
Merci et à très bientôt !