MicroScope #08 - TVA en micro-entreprise : La franchise en base, les seuils & conséqences du dépassement

Aujourd'hui, faisons le point sur la TVA en micro-entreprise : franchise en base, seuils, dépassement (au jour précis) et "prorata temporis" si votre activité a démarré en cours d'année. En règle générale, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (sauf option volontaire pour la TVA). Concrètement, vous ne facturez pas de TVA à vos clients : vos prix sont donc exprimés HT et vos devis/factures doivent comporter la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » 1) La Franchise en base

La franchise en base vous dispense de collecter la TVA auprès de vos clients et donc de la reverser à l'administration fiscale. La TVA fonctionne comme suit : - la TVA collectée (facturée aux clients quand vous êtes redevable) - la TVA déductible (sur vos achats professionnels).

Tant que vous restez en franchise, vous ne collectez pas la TVA et vous ne pouvez pas la déduire sur vos achats.

2) Les seuils de la franchise en base

La franchise s'applique jusqu'à des seuils de chiffre d'affaires annuel, avec une zone de tolérance :

• Prestations de services (BIC/BNC) : seuil limite 37 500 €, tolérance jusqu'à 41 250 €.

• Ventes et hébergement : seuil limite 85 000 €, tolérance jusqu'à 93 500 €.

3) Dépassement des seuils : quand facturer la TVA ?

4) Cas pratiques : seuil limite vs seuil de tolérance

5) Option pour la TVA (sans dépassement)

Vous pouvez opter pour être redevable de la TVA même si vous ne dépassez pas les seuils de la franchise en base. Cette option peut être intéressante si vous avez des achats avec TVA (investissements, fournitures) ou une clientèle professionnelle qui récupère la TVA. Prise d'effet : au 1er jour du mois de votre demande (via le SIE, messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr). Durée : 2 ans minimum, reconduction automatique ensuite. Sortie : dénonciation possible à l'issue d'une période de 2 ans.

6) Rappel en cas de TVA due

Ouvrez votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (SIE) pour déclarer et payer la TVA. La périodicité dépend du régime choisi et des montants collectés.

Une déclaration est exigée même à zéro. L'absence de dépôt est sanctionnée (amende forfaitaire). Si vous collectez la TVA, vous pouvez déduire la TVA de vos achats professionnels (gardez toutes les factures).

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