🚨 Erreur n°1 dans les Services à la Personne : le piège du code APE 8810A

Valérie Donnée
22 sept.
2 min de lecture

❌ Le piège du code APE 8810A

Beaucoup de créateurs de micro-entreprise dans les Services à la Personne déclarent “aide à domicile” lors de leur inscription à l’INPI. C’est une erreur fréquente… et lourde de conséquences :

Attribution automatique du code APE 8810A (Aide à domicile)
Ce code relève d’une autorisation départementale
Depuis 2023, cette autorisation est interdite pour les micro-entreprises
Conséquence : refus NOVA → pas de numéro SAP
Sans numéro SAP : pas de crédit d’impôt pour vos clients

➡️ Résultat : activité bloquée et perte de clients.

✅ La bonne pratique : décrire précisément vos activités

Au lieu d’écrire simplement “aide à domicile”, il faut définir clairement vos prestations :

🧹 Ménage
🧺 Repassage
🌿 Jardinage
🔨 Petit bricolage
📚 Cours à domicile enfants +3 ans, etc.

👉 Cela permet d’obtenir un code APE adapté (par exemple 8121Z).

👉 Vous pouvez ensuite faire la déclaration NOVA.

👉 Vous obtenez votre numéro SAP, et vos clients profitent du crédit d’impôt de 50 %.

🎯 À retenir

Un simple mot mal choisi à l’immatriculation peut bloquer toute votre activité SAP. Le code APE 8810A est une fausse bonne idée : en micro-entreprise, il mène droit dans l’impasse. Méfiez-vous du terme "aide à domicile" !