Le MicroScope #09 - La CFE pour les Micro-Entreprises : fonctionnement, démarches, exonérations et FAQ

Beaucoup de questions circulent sur la CFE, et parfois des informations fausses. Faisons un point clair et simple.

C'est quoi la CFE ?

La CFE est la Cotisation Foncière des Entreprises. On peut la comparer à la taxe foncière pour visualiser, mais ce n'est pas juridiquement la même chose.

Elle est due même si vous travaillez à domicile, intervenez uniquement chez les clients, n'avez pas de local professionnel ou êtes micro-entrepreneur.

En l'absence de local, la commune applique généralement une base minimum. Le montant peut donc varier fortement selon la ville, de 100 € à 600 € ou plus.

Ce que vous recevez l'année de création

1. Le questionnaire relatif à l'activité professionnelle (formulaire 751-SD) : reçu juste après immatriculation avec le mémento fiscal, à renvoyer sous 30 jours. Il sert à établir votre situation (adresse, surface, locaux).

2. La déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-SD) : reçue vers novembre, à renvoyer avant le 31 décembre. C'est elle qui déclenche l'émission de votre première CFE l'année suivante.

Le versement libératoire paie-t-il la CFE ?

Non. Il sert uniquement à l'impôt sur le revenu : 1 % pour la vente, 1,7 % pour les prestations artisanales et commerciales, 2,2 % pour les prestations de services. La CFE est indépendante.

Où voir son avis CFE ?

Uniquement sur l'espace professionnel impots.gouv.fr. Aucun courrier papier.

Paiement et infos pratiques

L'avis est mis en ligne généralement en novembre, le paiement est à effectuer au plus tard le 15 décembre. Le prélèvement mensuel est possible sur demande.
Si vous ne voyez pas d'avis, contactez votre SIE, il n'y a jamais de courrier papier.

Voilà qui devrait éclaircir le sujet. Besoin d'aide pour la CFE ? Je vous accompagne avec plaisir.

... pour que vous ne soyez jamais seul(e) : je prends en charge les étapes sensibles, je vous guide pour les suivantes et je vous donne les clés pour gérer sereinement votre activité.