Êtes-vous vraiment en conformité avec la réglementation SAP ?

Pourquoi c'est important ?

Exercer dans les Services à la Personne ne s'improvise pas. La réglementation SAP est dense, évolutive, et les manquements peuvent avoir des conséquences sérieuses : retrait de votre numéro SAP, perte du crédit d'impôt pour vos clients, sanctions administratives. Beaucoup de prestataires SAP démarrent leur activité sans avoir été correctement informés de l'ensemble de leurs obligations. Mon rôle est de faire le point avec vous et de corriger ce qui doit l'être.

Comment ça se passe ?

Vous renseignez un questionnaire détaillé sur vos pratiques actuelles. J'analyse vos réponses et je vous restitue un bilan personnalisé avec les points de conformité, les manquements identifiés et les actions correctives concrètes à mettre en place.

Ce que je vérifie

• Mentions légales obligatoires sur vos devis, factures et supports de communication

• Couverture assurantielle adaptée à votre activité SAP

• Conformité de votre facturation aux exigences du secteur

• Tenue d'une comptabilité séparée si vous bénéficiez de la dispense d'activité exclusive (dérogation CAE)

• Obligations déclaratives NOVA : état mensuel d'activité (EMA), tableau statistique annuel (TSA), attestations fiscales annuelles à remettre à vos clients

• Respect des obligations liées à votre numéro SAP

TARIF :  199 €

Cette prestation est incluse dans la formule Clé en main SAP. Si vous avez créé votre micro-entreprise SAP sans accompagnement, elle vous permet de sécuriser votre activité après création.

Vous souhaitez faire le point sur votre conformité SAP ?