Le MicroScope #23 - Code APE 8810A et SAP : l'erreur à éviter à l'immatriculation

Un mot mal choisi à l'immatriculation peut bloquer une activité de services à la personne et faire perdre le crédit d'impôt aux clients.

Le piège du code APE 8810A

Beaucoup de créateurs de micro-entreprise dans les services à la personne indiquent simplement "aide à domicile" lors de leur inscription sur le Guichet Unique de l'INPI.

C'est compréhensible : le terme paraît logique. Pourtant c'est souvent là que le problème commence. Cette formulation entraîne très fréquemment l'attribution du code APE 8810A.

Pourquoi ça pose problème concrètement ?

Le code APE 8810A n'est pas compatible avec le cadre dans lequel exercent la grande majorité des micro-entrepreneurs SAP. Dans la pratique, les conséquences peuvent être immédiates.

La bonne pratique

Au moment de l'immatriculation, il vaut mieux décrire clairement les prestations que vous réalisez réellement. Cela permet d'obtenir un code APE cohérent avec votre activité et d'éviter les blocages en aval.

Plus le libellé est précis et ancré dans la réalité de ce que vous faites, mieux c'est. "Entretien courant du logement (ménage, repassage) chez des particuliers" vaut largement mieux que "aide à domicile".

Et si le code APE 8810A a déjà été attribué ?

Il est possible de demander une correction auprès de l'INSEE, avec justificatifs à l'appui. Ce n'est pas bloquant définitivement, mais ça prend du temps et ça retarde le démarrage de l'activité. Autant l'anticiper.

... pour que vous ne soyez jamais seul(e) : je prends en charge les étapes sensibles, je vous guide pour les suivantes et je vous donne les clés pour gérer sereinement votre activité.