Le MicroScope #28 - EMA et TSA-Bilan sur NOVA : les deux obligations SAP que personne ne vous dit

EMA trimestriels, TSA-Bilan annuel, dérogation CAE : les deux obligations NOVA que tout micro-entrepreneur SAP doit remplir pour conserver son numéro SAP et le crédit d'impôt de ses clients.

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3/25/20262 min read

Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent qu'une fois leur numéro SAP obtenu, le plus dur est fait. En réalité, il reste deux obligations incontournables pour garder ce statut : les EMA (États Mensuels d'Activité) et le TSA-Bilan. Ce ne sont pas des formalités optionnelles, elles conditionnent le maintien de votre numéro SAP et le droit au crédit d'impôt pour vos clients.

1) Les EMA : un suivi trimestriel à ne pas négliger

Tous les 3 mois, vous devez remplir sur NOVA un État Mensuel d'Activité pour chaque mois du trimestre. Vous y saisissez le nombre de clients, le nombre d'heures facturées et le chiffre d'affaires SAP HT.

2) Avec la dérogation (dispense) CAE : une donnée supplémentaire

La CAE (Condition d'Activité Exclusive) signifie travailler exclusivement pour des particuliers et exercer uniquement des prestations SAP. Depuis 2025, une dérogation existe pour les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 11 salariés : vous pouvez exercer une activité accessoire hors SAP, mais dans la limite de 30 % du chiffre d'affaires total de l'année. L'activité SAP doit rester principale, et vous devez tenir une comptabilité séparée.

Dans ce cas, vos EMA changent : vous devez déclarer le CA SAP HT et le CA hors SAP HT. C'est grâce à ces données que la DREETS contrôle le respect de la dérogation.

3) Le TSA-Bilan : le récapitulatif annuel

Une fois par an, vous devez compléter dans NOVA le TSA-Bilan. Il récapitule toute votre année : heures, clients, CA SAP (et CA hors SAP si vous avez la dérogation).

Ce n'est pas une taxe à payer, mais une obligation statistique et administrative. Un oubli expose à la radiation et à la perte du numéro SAP.

La bonne pratique

Remplissez vos EMA chaque trimestre dès que le trimestre est terminé, ne laissez pas s'accumuler. Complétez le TSA-Bilan en début d'année suivante. Si vous avez la dérogation CAE, surveillez la limite des 30 % et tenez une comptabilité séparée SAP / hors SAP.

... pour que vous ne soyez jamais seul(e) : je prends en charge les étapes sensibles, je vous guide pour les suivantes et je vous donne les clés pour gérer sereinement votre activité.