MicroScope #05 : L'ARCE - Un capital pour créer votre micro-entreprise

Voici la 2ème partie des aides possibles lors de la création de votre micro-entreprise.
L'ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Cette aide est versée en 2 fois sous forme de capital.

1. Qui peut en bénéficier ?

• Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation.

• Les personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité, mais qui créent ou reprennent une entreprise après leur fin de contrat de travail.

2. Les critères à remplir pour en bénéficier

• L’allocataire doit justifier de l’ACRE (Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise), il faut donc attendre la réponse de l'URSSAF à votre demande d'ACRE pour demander l'ARCE

• Le demandeur d’emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération. C'est à dire ne pas être salarié en plus d'avoir créer votre micro-entreprise.

• L’allocataire doit justifier de la création ou reprise d’entreprise, en produisant un justificatif, par exemple, votre extrait d'immatriculation au RNE ou Kbis.

3. Le montant de l’ARCE

Depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE est égale à 60% du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité (contre 45% auparavant). Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires.

4. Versement de l’ARCE

Un premier versement de la moitié du montant de l’ARCE est effectué lorsque l’activité débute (ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE si elle est plus tardive), sous réserve, le cas échéant, de l’expiration des différés d’indemnisation éventuels et du délai d’attente.

Le solde de l’ARCE est versé 6 mois après le premier versement, à condition que l’intéressé justifie, au moyen de tout justificatif, notamment d’une attestation sur l’honneur ou de tout autre document demandé par France Travail (ex Pôle emploi), qu’il exerce toujours son activité indépendante.

Si vous optez pour cette aide, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec vos revenus d’activité.

5. Comment faire la demande ?

Il faut vous rapprocher de votre conseiller France Travail afin de lui faire part de votre demande.

L'ARCE est imposable et devra donc être déclarée lors de votre déclaration de revenus

Depuis le 1er avril 2025, il n'est plus possible de bénéficier du 2ème versement de l'ARCE si vous avez repris une activité salariée en CDI à temps plein

A bientôt !
Valérie

... pour que vous ne soyez jamais seul(e) : je prends en charge les étapes sensibles, je vous guide pour les suivantes et je vous donne les clés pour gérer sereinement votre activité.

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