Le MicroScope #10 - Facturation électronique pour les micro-entreprises

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques. L'émission deviendra obligatoire le 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises, TPE et PME. Ce guide vous aide à préparer les mois qui viennent sans prise de tête.

Qui est concerné ? (oui, vous aussi)

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, quelle que soit leur taille. Le déploiement se fait en deux temps :

• la réception pour tout le monde dès le 01/09/2026

• l'émission selon un calendrier par taille

Réception / émission : Faire la différence

• Recevoir une e-facture, c'est simplement être équipé pour accepter et conserver des factures dans un format numérique structuré, autrement dit, pas un simple PDF envoyé par mail. Pour ça, il faut passer par une plateforme reconnue par l'Etat.

• Emettre une e-facture, c'est envoyer vos factures B2B (aux professionnels) via cette même plateforme, dans un format que les logiciels peuvent lire automatiquement.

Le cas du SAP - Facturation à des particuliers uniquement (B2C) : Qu'est-ce que je dois faire ?

Tout dépend de votre situation par rapport à la TVA.

B2C / B2B : Que devez-vous faire concrètement ?

B2C = vous vendez à un particulier.

B2B = vous vendez à une entreprise ou un professionnel.

L'e-facture ne concerne que les ventes entre professionnels (B2B). Si vous vendez uniquement à des particuliers, vous n'avez pas d'e-facture à émettre. En revanche, toutes les micro-entreprises sont assujetties à la TVA (même en franchise en base) et devront transmettre leurs données de ventes B2C à l'administration dès le 01/09/2027. C'est ce qu'on appelle l'e-reporting.

Feuille de route "PRÊT(E) POUR 2026"

Je suis en franchise en base : suis-je concerné(e) ?

Oui. Pour la réception des factures fournisseurs dès le 01/09/2026. Et pour l'e-reporting de vos ventes B2C dès le 01/09/2027, même si vous ne facturez pas de TVA. En revanche, pas d'e-facture à émettre.

Je vends uniquement à des particuliers : dois-je émettre des e-factures ?

Non. L'e-facture concerne uniquement les ventes entre professionnels. En revanche, l'e-reporting des ventes B2C est obligatoire pour tout le monde dès le 01/09/2027, franchise en base ou pas.

Je fais aussi du B2B : que dois-je prévoir ?

Vous enverrez vos factures B2B via une PA selon le calendrier. Si vous êtes redevable de la TVA et vendez aussi à des particuliers, vous ferez l'e-reporting pour ces ventes. Et dans tous les cas, réception fournisseurs via PA dès le 01/09/2026.

Comment choisir ma plateforme ?

Optez pour une PA adaptée aux micro-entreprises, qui gère la réception dès 2026 et l'émission dès 2027, avec de l'archivage et des exports comptables. Mon choix : Abby (PA immatriculée), code Lysassist pour -25 %.

SAP : quelles mentions restent indispensables ?

Votre numéro SAP, des prix clairs, et la mention "50 % de crédit d'impôt", le logotype SAP. Pensez à remettre un justificatif lisible à vos clients pour leur avantage fiscal.

FAQ - FACTURATION ÉLECTRONIQUE (SIMPLE ET CLAIR)

... pour que vous ne soyez jamais seul(e) : je prends en charge les étapes sensibles, je vous guide pour les suivantes et je vous donne les clés pour gérer sereinement votre activité.