Le MicroScope #13 - Bien formuler son activité : BIC/BNC, code APE et mots pièges à éviter

Votre libellé d’activité dans le formulaire INPI n’est pas un simple détail. Il peut orienter le code APE attribué, et ce code peut ensuite avoir des conséquences très concrètes sur votre activité, votre régime micro-BIC ou micro-BNC, et parfois sur certaines obligations.

L’idée, ce n’est donc pas d’écrire quelque chose de “joli” ou de trop large. Il faut surtout formuler votre activité de façon claire, concrète et cohérente.

Dans cet article, je vous montre comment éviter les libellés flous, quels mots peuvent poser problème, notamment avec le code APE 8810A, et comment sécuriser votre formulation avant le dépôt.

À retenir en 30 secondes

• Décrivez des tâches concrètes, et si c’est utile, précisez si vous travaillez pour des particuliers ou pour des professionnels.

• Le code APE est déduit du libellé déclaré. Certains mots peuvent orienter vers un code non souhaité, par exemple 8810A.

• En micro-entreprise, les prestations commerciales ou artisanales relèvent en général du micro-BIC, avec un abattement de 50 %. Les professions libérales relèvent en général du micro-BNC, avec un abattement de 34 %. L'achat/revente (commerce) relève du micro-BIC, avec un abattement de 71%.

Mots-pièges à éviter

Ils peuvent pousser vers le code APE 8810A (surtout à domicile chez des particuliers).

• aide à domicile

• assistance à la personne

• accompagnement

• maintien à domicile

• personnes âgées

• handicap

• garde de personnes

• soin / soins

• autonomie / dépendance

Modèles de libellés “sûrs” (copier-coller)

• Chez des particuliers :

  • Ménage : « Entretien courant et nettoyage de logements (ménage, rangement, repassage). »

  • Vitres intérieures : « Nettoyage intérieur des vitres et encadrements. »

  • Jardinage simple : « Entretien courant de jardins privatifs (tonte, désherbage manuel, arrosage). »

  • Petit bricolage : « Petits montages et ajustages domestiques (meubles, tringles, étagères), hors activités réglementées du BTP. »

Si vous relevez du SAP : la déclaration OSP sur NOVA se fait après le SIRET ; mettez à jour les mentions sur devis/factures.

• Pour des professionnels :

  • Nettoyage : « Nettoyage et entretien de locaux (bureaux, commerces). »

  • Secrétariat : « Services de secrétariat et assistance administrative à distance et sur site. »

  • Sites internet & communication : « Création de contenus et assistance (rédaction, mise en page, publication). »

  • Graphisme : « Conception graphique et mise en forme de supports imprimés et numériques. »

  • Photographie : « Reportage et prises de vues pour entreprises (événement, produit). »

  • Accompagnement (hors santé) : « Accompagnement méthodologique et organisation professionnelle. »

Multi-activités : bien paramétrer

• Déclarez ce que vous ferez réellement et choisissez une activité principale (celle qui fera le plus de CA).

• Gardez la cohérence libellé / catégorisation

• Vente + service : possible. L’APE reflète l’activité principale.

Liste de contrôle « avant dépôt »

• Le libellé décrit des tâches concrètes + le public (si utile).

• Vous évitez les mots-pièges listés plus haut.

• Si interventions chez des particuliers : vous anticipez le SAP après SIRET.

• En multi-activités : vous avez choisi l’activité principale.