MicroScope #14 : Services à la personne - Ménage : l’erreur coûteuse de la mauvaise catégorisation (libéral au lieu d’artisanal)

Il y a une erreur que je vois très régulièrement quand quelqu’un crée son activité de ménage ou d’entretien.

Beaucoup se mettent en libéral. Souvent parce que c’est ce qui est proposé par défaut, ou parce qu’ils pensent que “services = libéral”.

Sauf que dans la majorité des cas, le ménage est une activité manuelle. Et une activité manuelle relève plutôt de l’artisanal.

Ça peut sembler être un détail… mais en réalité ça change plusieurs choses : les cotisations, la façon dont vos revenus sont pris en compte par les impôts, et parfois même la cohérence globale de votre dossier.

Artisanal ou libéral : pourquoi ce n’est pas la même chose

Quand vous choisissez une catégorisation, ce n’est pas juste une "case".

Cela a un impact sur plusieurs points.

Par exemple :

• le taux de cotisations sociales n’est pas le même

• l’abattement appliqué par les impôts est différent

  
  

Dans la pratique :

• une activité de ménage correspond généralement à micro-BIC prestations de services

• alors qu’une activité libérale relève du micro-BNC

Et l’abattement n’est pas le même.

Attention aussi au libellé de l’activité

Autre point important : la manière dont vous décrivez votre activité.

Un libellé trop vague comme “aide à domicile” peut parfois vous orienter vers des codes APE qui ne correspondent pas vraiment aux activités de ménage classiques.

C’est pour cela que je conseille toujours de rester très concret dans la description.

Par exemple :

• entretien courant du logement

• ménage

• rangement

• repassage

• nettoyage des vitres intérieures

Si vous voulez comprendre pourquoi certains libellés comme « aide à domicile » peuvent orienter votre activité vers un code APE problématique pour le SAP, j’en parle en détail dans MicroScope #23 : le piège du code APE 8810A.

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